J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0570026V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B au sein de la direction de la législation fiscale.

La sous-direction B est chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises, de droits d'enregistrement et d'impôt de solidarité sur la fortune.

La sous-direction B comprend :

Le bureau B 1 : fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu sur les bénéfices industriels et commerciaux ;

Le bureau B 2 : impôt sur les sociétés (champ d'application et exonérations) ; droits d'enregistrement et de timbre ; taxe de publicité foncière ; impôt de solidarité sur la fortune ; organismes sans but lucratif.

Le candidat devra faire montre d'une formation juridique indéniable. Des connaissances économiques et informatiques peuvent être très utiles.

La connaissance de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret no 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.